Plaque de vélo 1929

L’origine de la plaque de vélo française est la loi du 28 avril 1893 selon laquelle les possesseurs de vélocipèdes sont redevables d'une taxe annuelle de 10 francs pour chaque vélocipède ou appareil analogue. Les montants relatant à la plaque de vélo française sont en francs et centimes français.

Le montant annuel était de 10 francs français. Vu que la taxe a été introduite le premier juin, le montant de la taxe pour 1893 était de sept douzièmes de 10 francs à savoir 5,83 francs. A ce montant il fallait ajouter des centimesadditionnels. Tout d’abord une sorte de fonds de garantie pour les utilisateurs qui ne payaient pas, dont le montant était de 50 centimes français (fois sept douzièmes, ce qui donne 29 centimes), ensuite un droit de perception de 30 centimes(fois sept douzièmes, ce qui donne 18 centimes), et enfin 5 centimes de doit de timbre. Ces frais additionnels faisaient monter le prix de la taxe à 6,35 francs pour al première année. Un quart de ces recettes allaient aux communes.

Les vélocipèdes possédés par des marchands et exclusivement destinés à la vente, mais aussi ceux qui sont possédés en conformité de règlements militaires ou administratifs sont exemptés de la taxe. La taxe est par contre due pour les vélocipèdes possédés par des loueurs et destinés à la location.

Trouvée en Savoie